Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 23 Février 2024. Le respect de nos engagements et la clarté de nos services au cœur de notre contrat.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site RenovaUP, propriété de la société Renovasoft, et les conditions d'utilisation du site par l'Utilisateur.
2. Accès au service
Le service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Seul l'utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
3. Propriété intellectuelle
Le site RenovaUP, notamment son contenu, ses images, ses logos et ses logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Renovasoft, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Renovasoft s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site RenovaUP, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
5. Limites de responsabilité
Les informations diffusées sur le site RenovaUP proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Renovasoft ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
6. Évolution du contrat
Renovasoft se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.
Une question sur nos conditions ?
Notre équipe juridique est disponible pour répondre à vos interrogations concernant l'utilisation de la plateforme RenovaUP.
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